Informations Légales

doxa.

• Société SAS au capital de 1100 euros
• Siège social : 11 rue du hameau, 03400 Yzeure
• Adresse e-mail : bonjourdoxa@gmail.com
• RCS : 90410685300016
• Responsable de la publication : Guillaume Marques

Conditions Générales de Vente des Produits sur https://www.doxa-organic.com

Dernière mise à jour : 02.07.2024

Article 1 – Objet Les présentes conditions régissent les ventes par la société doxa. – siège social : 11 rue du hameau, 03400 Yzeure.

Article 2 – Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigibles. Ces droits sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

Article 3 – Commandes Vous pouvez passer commande sur le site https://www.doxa-organic.com/. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Article 4 – Validation de votre commande Toute commande suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. La confirmation de commande vaudra preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire via le système sécurisé Revolut Business. Le débit de la carte est effectué au moment de l’expédition de la commande.

Article 6 – Rétractation Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à votre charge.

Article 7 – Disponibilité Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail et annulerons la commande sans débit bancaire.

Article 8 – Livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous informera des conséquences sur le délai de livraison.

Article 9 – Garantie Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Les réclamations doivent s’effectuer par mail dans un délai de 30 jours après la livraison.

Article 10 – Responsabilité Les produits sont conformes à la législation française. La responsabilité de doxa. ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle Tous les éléments du site https://www.doxa-organic.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société doxa. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société doxa.

Article 13 – Données personnelles La société doxa. se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve La société doxa. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société doxa. seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.